Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Snottebel, annuaire indépendant de concours référencés en Belgique, accessible aux adresses https://snottebel.be et sous-domaines associés.

2. Acceptation

L'inscription sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités réservées aux membres.

3. Définitions

• Site : la plateforme Snottebel et ses applications associées.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
• Membre : utilisateur disposant d'un compte.
• Membre Premium : membre ayant souscrit l'abonnement payant.

4. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes physiques de 16 ans et plus. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas créer plusieurs comptes ;
• conserver la confidentialité de vos identifiants ;
• nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le pseudo choisi ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers ni présenter un caractère injurieux, discriminatoire, obscène ou trompeur. Nous nous réservons le droit de supprimer un compte ne respectant pas ces règles.

5. Nature du service — Snottebel est un annuaire

Snottebel n'organise aucun concours. Nous référençons des concours, jeux et tirages au sort organisés par des sociétés tierces (médias, marques, associations…) accessibles publiquement. Pour chaque concours référencé :

• les conditions de participation, le règlement, la sélection du gagnant et la remise du prix relèvent exclusivement de l'organisateur d'origine ;
• nous ne garantissons ni l'exactitude des informations affichées, ni la disponibilité du concours, ni la régularité de son déroulement ;
• toute participation se fait directement sur le site de l'organisateur, sous ses propres conditions.

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi. Sont notamment interdits :

• la copie, l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du Site (scraping, aspiration) ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité du Site ou des comptes d'autres membres ;
• la publication de commentaires injurieux, diffamatoires, haineux, à caractère commercial non sollicité, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'usage automatisé du Site (bots) non autorisé.

7. Abonnement Premium

Les conditions financières et contractuelles de l'abonnement Premium sont décrites dans les Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page. Ces CGV prévalent sur les CGU pour toute question relative à la vente.

8. Modération des commentaires

Les commentaires publiés sur les fiches concours sont visibles par les autres membres. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi. Un système de signalement est disponible pour les utilisateurs.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité du Site, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas de force majeure, défaillance de réseau ou d'un sous-traitant ;
• pour les contenus émanant des organisateurs de concours ;
• pour les conséquences d'une utilisation non conforme du Site par un membre.

En aucun cas notre responsabilité ne saurait excéder, à l'égard d'un membre, le montant payé par ce dernier au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Site (code, design, base de données, marque Snottebel) nous sont réservés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte > Profil > Zone de danger. Nous pouvons résilier ou suspendre un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après notification le cas échéant.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation. Les modifications substantielles vous seront notifiées.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [À COMPLÉTER], sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.